CGV
CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions générales de vente et d’achat en ligne de produit non personnalisés et d'utilisation du site internet
Numéro de SIRET: 83260847500014
Article 1. Champs d’application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué en France sur le site internet de Rusmin.fr.
Les produits personnalisés s’entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Commander et acheter sur notre site internet
2.1 Éligibilité pour commander et acheter
Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre
2.2 Comment commander
Rien de plus simple!
- Visitez notre e-boutique et trouvez les produits que vous avez envie de porter.
- Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
- Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier en haut à droite et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».
- Vérifiez votre commande.
- Complétez bien vos adresses email, de livraison et de facturation
- Appuyez sur « Continuez vers l’expédition »
- Vérifiez vos coordonnées sont correctes et appuyez sur « Continuer vers paiement »
- Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement. Pour plus d'informations se référer aux articles 3 et suivants
Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparait à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande.
Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Rusmin vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement.
Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.
2.3 Refus d’une commande ou annulation d’un achat.
Rusmin se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.
Rusmin se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.
Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.
Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement incomplet; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.
2.4 Contrôle des données
Rusmin se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.
Article 3. Prix/Paiement
3.1 Modes de paiement
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :
Pour ce type de transaction Rusmin travaille en partenariat avec Stripe et Paypal.
3.2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Rusmin conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du complet paiement du prix de ses produits.
3.3 Prix et devise
Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.
3.5 Décomposition du prix total
Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présents dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.
3.6 Changements de prix
Rusmin se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables cet achat.
3.7 Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Rusmin n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Rusmin.
Article 4. Sécurité des transactions
La boutique en ligne de Rusmin a été bâti sur la plateforme Shopify. Shopify utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.
Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Rusmin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.
Article 5. Expédition et livraison
5.1 Livraison
Nous livrons les produits dans le monde entier.
Nous livrons du lundi au vendredi, sous 48h. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont traitées le lundi et expédiées le mardi suivant.
Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.
5.2 Mode et délais de livraison
Rusmin propose un type de livraison. Les délais courent à compter de la réception par Rusmin du complet paiement du prix:
Livraison Standard (48 à 72h les jours ouvrables). Elle s’effectue par Colissimo France sans signature et le tarif s’élève à 8,80€ pour la France Métropolitaine.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.
5.3 Livraison fractionnée
Rusmin essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Rusmin se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.
Article 6. Frais de port
6.1 Frais de port
Le montant des frais de port s’élève à 4,95€ pour la France Métropolitaine. Les frais d’envoi à l’international varient au cas par cas.
Article 7. Retour, échange et remboursement
En accord avec les dispositions du code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), l’acheteur peut user de son droit de rétractation pour une raison quelconque et n’aura que les frais d’expédition de retour à sa charge. La loi prévoit que l’acheteur dispose de 14 jours pour le faire, à compter de la date de livraison du produit.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour non ouvrable, il est prolongé au jour ouvrable suivant.
Au-delà, Rusmin se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Vos demandes doivent être envoyées à rusminmgmt@gmail.com ou via le site du formulaire.
Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés ou endommagés. Si votre commande a été fabriquée sur mesure ou si vous avez souhaité apporter une modification nous ne serons pas en mesure d’échanger ou de rembourser votre commande.
Le retour des produits est à la charge de l’acheteur. Il est aussi possible de nous retourner votre commande pour une modification, dans ce cas les frais de retour et du nouvel envoi seront également à la charge de l’acheteur.
Article 8. Pré-Commandés
La pré-commande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par Rusmin et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit Rusmin. La pré-commande n’est pas encore disponible sur Rusmin. Nous mettons tout en œuvre pour vous la proposer très rapidement.
Article 9. Codes promotionnels (remises)
9.1
Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
9.2
Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Rusmin.
9.3
Les codes promotionnels édités par Rusmin ne peuvent être utilisés que sur le site www.rusmin.fr
9.4
Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.
9.5
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
9.6
Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.
9.7
Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
9.8
Rusmin se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.
Article 10. Disponibilité
Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Rusmin se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.
En cas d'annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.
Article 11. Validité des offres
Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.
En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Rusmin n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.
Article 12. Responsabilité
Rusmin est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.
Rusmin ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.
Rusmin ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.
Rusmin n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.
Article 13. Contenu Généré par l'Utilisateur
Tout contenu ajouté sur le site www.rusmin.fr par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Rusmin.
Rusmin se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.
Article 15. Loi en vigueur
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Rusmin, sont régis par la loi française.
Article 17. Liens vers d'autres sites
Rusmin n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
Rusmin n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de Rusmin.
Article 18. Droit de propriété intellectuelle
Rusmin est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.rusmin.fr qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.
Article 19. Informatique et Liberté
En conformité avec les dispositions de la loi du 78-17 du 06 janvier1978 modifiée en 2004, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1450383.
Vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site sont reservées à l usage exclusif de Rusmin et ne sont pas divulguées à des tiers.